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Démarchage Téléphonique
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Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 prévoit qu'à partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Cet encadrement s'appliquera aussi bien aux personnes non inscrites
sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à
celles inscrites, mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.
Pour en savoir plus sur cette nouveauté, vous pouvez consulter notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique: https://www.economie.gouv.fr/nouvelles-mesures-encadrement-demarchage-telephonique